15 Oct Appel à projet n°1 “transformation de produits agricoles”
Posted at 16:18h
in aap
Intitulé de l'AAP: Aide au démarrage d’activités d’entreprises franciliennes de transformation de produits agricoles
Nature des projets soutenus: Circuits courts / Nouveaux marchés
Critères d'éligibilité: Respecter l'objet de l'appel à projet,
- Inclure à minima deux agriculteurs,
- Posséder un caractère non-excluant : l’entreprise doit être ouverte de façon à associer toute nouvelle personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet.
- S’engager à fournir un bilan annuel d’activité durant 5 ans,
- Le dossier de demande de subvention doit être soumis de façon complète (pièces jointes associées) dans les délais impartis
Bénéficiaires: Entreprises disposant d’un effectif de moins de 250 salariés,
- Avec un chiffre d'affaires de moins de 50 M€,
- Actives dans la transformation de produits agricoles,
- Etant à jour des versements fiscaux et sociaux,
- Possédant une situation financière saine,
- Avec une existence légale de moins de 5 ans, à compter de janvier 2013
Modalités de l'aide: Le règlement intérieur de l’Association prévoit que les subventions accordées doivent représenter entre 10 et 49 % du financement d’un projet.
Pour cette enveloppe sont fixés :
- Un plancher de 50 K€
- Un plafond de 150 K€
Les dépenses seront retenues en HT récupérable
Démarches: Retrait des dossiers en ligne site internet AADI.
Dépôt des dossiers en ligne du 16/10/2018 au 22/11/2018.
Accusé de réception du dossier complet et pré-instruction par l’AADI.
Analyse en commission la semaine du 10/12/2018.
Validation des dossiers et du montant de l'aide par l'AADI.
Diffusion des délibérations la semaine du 17/12/2018.
Date d’octroi de l’aide: dans les deux mois à compter de la date d’envoi du résultat des délibérations
Informations pratiques et documents à télécharger
Pour déposer mon dossier, je télécharge les documents ci-dessous et les dépose dans mon espace membre.
En savoir plus sur le fonctionnement de l’espace membre.