Qui sommes-nous ?

Historique

L’Association Agri Développement Ile-De-France née en 2016 est une association régie par la loi 1901.

Son objet est d’identifier, de sélectionner et de soutenir financièrement des projets collectifs sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles franciliennes.

En tant que Fonds régional d’investissement, l’association redistribue les sommes qu’elle collecte auprès d’entreprises sélectionnées selon une grille répondant à des critères stricts.

Les fonds sont ainsi collectés auprès d’acteurs publics ou privés désireux de contribuer au rayonnement de l’économie agricole locale.

L’association a également pour vocation de gérer les fonds issus de la compensation agricole collective, dispositif introduit dans la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et précisée par décret du 31 août 2016.

Face à l’urbanisation croissante, cette loi oblige tout aménageur consommant des terres agricoles à respecter le triptyque Eviter-Réduire-Compenser conforté en 2009 par le Grenelle de l’environnement.
Déjà en vigueur pour les atteintes aux espaces naturels et forestiers, il astreint à une gestion raisonné de l’aménagement pour éviter tout prélèvement superflu de terres agricoles, réduire l’emprise aux stricts besoins du projet et enfin compenser la perte définitive des surfaces consommées.

Un guide méthodologique de la compensation agricole collective a été validé par le Préfet de Région Ile-de-France et publié sur le site de la DRIAAF en septembre 2017. Il estime la valeur ajoutée moyenne d’un hectare agricole à 17 000 euros.

Gouvernance

Un conseil d’administration

De 27 membres maximum issus des organisations professionnelles agricoles représentatives d’Ile-de-France. Sont systématiquement invités un représentant de l’Etat et un représentant de la Région, en tant que membres de droit, ainsi qu’un commissaire aux comptes, pour veiller au bon fonctionnement éthique de l’association.

Un comité technique regroupant les partenaires du monde agricole

Les projets souhaitant bénéficier du Fonds porté par l’Association sont soumis et débattus au sein d’un comité technique. Ce dernier est composé des autres chambres consulaires franciliennes et des acteurs du développement agricole en lien avec le territoire sollicité (collectivités, entreprises d’amont et d’aval, organismes bancaires…). Les projets retenus par le comité technique et modalités de soutien envisagées sont validées par le conseil d’administration qui se réunit à sa suite.

Christophe_Lerebour_Président

Christophe Lerebour

Président
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Denis Rabier

Secrétaire
Jean-claude_Pette_Vice-président

Jean-claude Pette

Vice-président
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Laurence Fournier

Trésorière
Modalités d’intervention

L’association intervient principalement par le biais d’appels à projets qu’elle réalise au gré des recettes perçues par le Fonds et selon les lignes directrices de son programme d’action.

Les projets candidats font l’objet d’une pré-sélection sur la base d’une grille évaluative de manière à valider l’éligibilité de la candidature au regard des critères suivants :
– Son caractère structurant pour le territoire francilien,
– Son caractère structurant pour l’organisme bénéficiaire,
– Son impact en matière de développement durable,
– Son caractère innovant pour le territoire francilien.

Les candidatures seront ensuite soumises à une étude financière approfondie qui sera sous-traitée à un organisme expert agréé par l’Etat.

Les modalités de financements proposées seront précisées pour chaque appel à projet.

L’association entend dans la mesure du possible intervenir sous diverses formes de soutien (subvention, avance remboursable, garantie bancaire, investissements en fonds propre…) de manière à s’adapter au mieux aux besoins des entreprises du territoire francilien.

Un cahier des charges sera rédigé entre l’association et les porteurs de projets retenus comprenant notamment les modalités de suivi des fonds engagés.

A télécharger

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

Source : “Trois siècles de cartographie en IDF”, IAURIF 1998, p208-209