25 Juin Appel à projet n°2 Projets collectifs sources de valeur ajoutée
Posted at 17:21h
in aap
Intitulé de l'AAP: Projets collectifs sources de valeur ajoutée pour l'agriculture francilienne
Nature des projets soutenus: Circuits courts / Nouveaux marchés / Energies / Communication - Promotion
Critères d'éligibilité:
- Respecter l'objet de l'appel à projet ;
- Bénéficier à minima deux agriculteurs ;
- Posséder un caractère non-excluant : l’entreprise doit être ouverte de façon à associer toute nouvelle personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet ;
- S’engager à fournir un bilan annuel d’activité durant 5 ans ;
- Le dossier de demande de subvention doit être soumis de façon complète (pièces jointes associées) dans les délais impartis.
Bénéficiaires:
- Personne morale ;
- Structure juridique collective privée ;
- Etre à jour des versements fiscaux et sociaux ;
- Posséder une situation financière saine.
Modalités de l'aide:
Le règlement intérieur de l’Association prévoit que les subventions accordées ne doivent pas représenter plus de 49 % du financement d’un projet.
Pour cette enveloppe sont fixés :
- Un plancher de 5000 €
- Un plafond de 100 000€
Les dépenses seront retenues en HT récupérable.
Démarches:
Retrait des dossiers en ligne site internet AADI
Dépôt des dossiers du 01/07/2019 au 30/09/2019.
Les dossiers reçus au-delà de cette date, ou les dossiers incomplets à cette date, ne seront pas acceptés.
Accusé de réception du dossier complet et pré-instruction par l’AADI.
Analyse en commission : courant décembre
Validation des dossiers et du montant de l'aide par l'AADI.
Diffusion des délibérations : courant janvier
Date d’octroi de l’aide : dans les deux mois à compter la réception des conventions signées par l’entreprise lauréate
Informations pratiques et documents à télécharger
Pour déposer mon dossier, je télécharge les documents ci-dessous et les dépose dans mon espace membre.
En savoir plus sur le fonctionnement de l’espace membre.