28 Fév Appel à projet 2 bis
Posted at 15:00h
in aap
Intitulé de l'AAP: Appel à projet dédié à la filière viticole
Nature des projets soutenus: La palette de projet finançable est large : investissements matériels pour la production ou la transformation, outils de communication /marketing… dès lors qu’ils concernent spécifiquement la filière viti/vinicole.
Critères d'éligibilité: - Respecter l'objet de l'appel à projet ;
- Bénéficier à minima deux agriculteurs ;
- Posséder un caractère non-excluant : l’entreprise doit être ouverte de façon à associer toute nouvelle personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet ;
- S’engager à fournir un bilan annuel d’activité durant 5 ans ;
- Le dossier de demande de subvention doit être soumis de façon complète (pièces jointes associées) dans les délais impartis.
Bénéficiaires: - Personne morale ;
- Structure juridique collective privée ;
- Etre à jour des versements fiscaux et sociaux ;
- Posséder une situation financière saine.
Modalités de l'aide: Une enveloppe de 110 000 euros est actuellement ouverte aux candidats (entreprises, associations, coopératives…) dans le but de financer des projets collectifs structurants et sources de valeur ajoutée pour la ré-émergence de la filière viti/vinicole francilienne.
Les porteurs de projet peuvent ainsi solliciter une subvention d’investissement pouvant couvrir jusqu’à 49% de leurs besoins de financement, dans la limite de 50 000€ par candidat et pour un minimum de 5 000 €.
Démarches: Retrait des dossiers en ligne site internet AADI
Dépôt des dossiers du 15/03/2023 au 05/05/2023.
Les dossiers reçus au-delà de cette date, ou les dossiers incomplets à cette date, ne seront pas acceptés.
Accusé de réception du dossier complet et pré-instruction par l’AADI.
Analyse en commission : courant juin 2023
Validation des dossiers et du montant de l'aide par l'AADI.
Diffusion des délibérations : courant été 2023
Date d’octroi de l’aide : dans les deux mois à compter la réception des conventions signées par l’entreprise lauréate
Informations pratiques et documents à télécharger
Pour déposer mon dossier, je télécharge les documents ci-dessous et les dépose dans mon espace membre.
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