04 Oct Tout savoir sur la compensation Agricole collective en Ile-De-France
Le 31 août 2016, la parution du décret n° 2016-1190 a entériné une réflexion amorcée par la profession agricole en Ile-de-France dans sa lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.
Ce décret précise les cas et conditions de réalisation de l’étude préalable qui doit être réalisée par le maître d’ouvrage. Cette étude s’applique notamment dans le cadre d’un projet de travaux ou d’aménagements susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole.
Le diagnostic comporte notamment les mesures envisagées par le maître d’ouvrage pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet. Il doit aussi comporter des mesures de compensation permettant de consolider l’économie agricole du territoire.
Pour plus d’informations sur l’application du décret en Ile-de-France, la DRIAAF (Direction Régionale Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Île-de-France) a défini un cadre méthodologique propre à la Région.