Compensations, retours d’expériences franciliennes

Compensations, retours d’expériences franciliennes

 

L’ORF- Observatoire Régional du Foncier en Ile-De-France vient de sortir un rapport sur les mesures de compensation.

Le rapport décrit et compare la mise en application des trois mesures de compensation existantes. Il s’agit des compensations environnementales, forestières et agricoles.

Les analyses réalisées ont conduit à la formulation de 16 propositions d’amélioration des dispositifs existants. Ces propositions se résument ainsi en trois grandes catégories:

  • Soutenir un travail d’harmonisation des dispositifs nationaux. Exemple: Unifier les méthodes de calcul des impacts d’un projet par les bureaux d’études
  • Résoudre des difficultés fonctionnelles. Exemple: Recourir plus systématiquement aux organismes fonciers comme les SAFER pour trouver des sites adaptés et ainsi anticiper le besoin de compensation.
  • Systématiser l’évaluation des compensations. Exemple: recenser des mesures de compensations géolocalisées.